Mentions légales - CGU - CGV

À propos du site

IDELY met en place, sur www.idely.fr (ci-après le «Site»),
• Une page vitrine
• un blog
• une boutique en ligne où acheter des produits éco-responsables et/ou made in France (ci-après les «Produits») proposés à un prix ferme (ci-après le «Service»).

Politique de confidentialité

1. Informations

Cette section est consacrée à la la protection de vos données privées sur le site www.idely.fr édité par Sandrine Pozzolo, immatriculée au RCS de Compiègne. Entreprise individuelle non soumise à la TVA (TVA non applicable art 295B du CGI) : Sandrine Pozzolo exploitant la marque Idely – 8 bis rue de Pierrefonds 60200 COMPIEGNE – N° SIRET – 488 993 874 00038

Idely s’engage à protéger vos données privées telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone conformément au règlement européen #2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

2. Utilisation des données personnelles collectées

Cookies. Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

3. Marketing par email

Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre actualité, de notre boutique, et d’autres mises à jour.

4. Formulaires de contact

Cookies. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6. Statistiques et mesures d’audience

Vos informations sont utilisées à travers Google Analytics pour nous permettre d’analyser nos statistiques et mesurer notre audience.

7. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site marchand, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

8. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

9. Divulgation

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Mentions Légales.

10. Comment nous protégeons vos données

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

11. Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

12. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre entreprise et boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

13. Contact et agent des normes de confidentialité

Si vous souhaitez accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité Sandrine Pozzolo à contact@idely.fr.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Idely implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Idely sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Idely, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Idely est mis à jour régulièrement par Sandrine Pozzolo.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGU régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur le Site, via une fenêtre pop-up ou une bannière vous indiquant que de telles modifications ont été adoptées et sont consultables dans la dernière version des CGU. Si une modification des CGU affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGU modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGU modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGU modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGU. Tous litiges concernant les dispositions des CGU devront être basés sur la version des CGU en vigueur à la date de commencement du litige.

1. Création de compte et connexion sur le Site

Si la majorité des parties du Site est accessible en visite simple, sans obligation ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le Site.

L’inscription sur le site Idely consiste à créer votre profil personnel dans la rubrique « Mon compte ». Votre pseudo et votre mot de passe vous permettront de vous connecter à votre profil depuis le site www.idely.fr. Ce mot de passe est strictement confidentiel.

En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site.

Idely se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services, sans notification préalable. Par ailleurs, l’utilisateur du service reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés sur le site.

Enfin tout utilisateur du service nous ayant communiqué des informations personnelles le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour l’exercer, contactez-nous par courriel à l’adresse contact@idely.fr.

2. Utilisation du Site

L’utilisation du Site conformément aux présentes CGU est gratuite pour ses utilisateurs.

Idely vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes :

  1. Ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial,
  2. Vous n’avez pas le droit de modifier le contenu du Site,
  • Tout affichage ou impression de contenu du Site doit porter la mention « © 2020, Idely, droits réservés »,
  1. Vous n’avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d’auteur, de marque ou autre indication de propriété que Idely a placé sur le contenu du Site,
  2. Vous n’avez pas le droit, si ce n’est conformément à ces CGU, de reproduire, de distribuer ou d’afficher le contenu du Site, ni de préparer d’œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Vous déclarez et garantissez que l’utilisation que vous ferez du Site sera conforme aux dispositions de la présente licence, qu’elle n’enfreindra ni ne contrefera les droits d’un tiers, qu’elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l’égard de tiers et qu’elle n’enfreindra pas des lois applicables. Vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser ce Site conformément à toutes les dispositions des présentes.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Limitations de responsabilité

Idely ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Idely, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Idely ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Idely.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Idely se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Idely se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Liens vers d'autres sites

Le Site contient des liens vers des sites internet de Partenaires. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Idely et Idely n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Idely fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que Idely est lié au site en question ni que Idely soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, Idely ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes les vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

6. Notations et commentaires

Vous êtes invités à laisser des commentaires sur les articles du blog.

Pour noter ou laisser un commentaire, il est nécessaire de s’identifier ou de créer un compte sur www.idely.fr.

Les commentaires ne doivent pas :

  1. Contrevenir aux lois et réglementations en vigueur,
  2. Contenir de caractère raciste, discriminant, homophobe, antisémite, xénophobe, niant les crimes contre l’humanité ou tout autre contenu à caractère illégal,
  • Contenir de caractère diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque,
  1. Etre assimilés à de la promotion ou de la propagande. Les liens vers les blogs personnels des lecteurs ou vers des sites marchands n’ayant aucun rapport avec le sujet traité seront supprimés,
  2. Contenir des coordonnées (téléphoniques, adresse, courriel) ou celles d’une autre personne,
  3. Etre hors-sujet.

La modération des commentaires postés par les utilisateurs du Site s’effectue a priori. Vous êtes donc entièrement responsable du contenu des commentaires que vous laissez sur le Site. Idely n’assume aucune responsabilité de type éditorial à leur propos, la mise en ligne de commentaires n’étant pas soumise à un contrôle préalable. Les avis et opinions n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une position ou une opinion de Idely.

Cependant, Idely se réserve le droit de supprimer un commentaire à posteriori, sans notification ni motif obligatoire.

7. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter soit par courriel à l’adresse contact@idely.fr ou par le formulaire de contact du Site.

Conditions générales de vente

1. Informations générales.

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») régissent les conditions de vente de la boutique de IDELY (« IDELY », « nous » ou « nos »), éditée par Sandrine Pozzolo – Entreprise individuelle non soumise à la TVA (TVA non applicable art 295B du CGI) : Sandrine Pozzolo exploitant la marque IDELY – 8 bis rue de Pierrefonds 60200 COMPIÈGNE – N° SIRET – 488 993 874 00038. Immatriculée au RCS de Compiègne, dûment habilitée à cet effet, et qui sont applicables à tout utilisateur de la Marketplace (« le Client », « vous » ou « vos »).

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur le Site, via une fenêtre pop-up ou une bannière vous indiquant que de telles modifications ont été adoptées et sont consultables dans la dernière version des CGV. Si une modification des CGV affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGV modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGV modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGV. Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

IDELY vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. Cependant, cet accord n’est pas conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.

En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ‘”double-clic” par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, IDELY,  mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site. 

2. Généralités

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.  

Les produits de IDELY sont des produits issus d’entreprises sociales, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ou d’entreprises classiques vendant des produits responsables et assimilés et/ou made in France. IDELY propose également des produits de décoration et d’aménagement de la maison d’occasion et éventuellement remis en l’état ou relogés par ses soins (ci-après les «Produits») . Ils sont proposés à un prix ferme. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. 

Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par IDELY ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Conclusion du contrat de vente

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées avant de valider la commande.

  1. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les Produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible.

Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Certains produits sont produits à l’unité, et donc uniques. Il s’agit notamment de produits upcyclés ou faits main de manière artisanale. Le design, voire le colori, peut donc varier selon les commandes.

  1. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et le(s) place dans son «Panier».
  2. La validation de chaque commande se fait par un système de «Double Clic». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGV par un clic de validation.
  3. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande. 

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

Toutefois, le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

  1. La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit. Cependant, il est possible qu’un Produit soit indisponible malgré les efforts d’IDELY pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits, seule la partie du contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visée par cette résolution.

  1. Si le produit est disponible, lDELY s’engage à respecter le délai mentionné sur la fiche produit pour expédier le Produit.

4. Zone géographique.

Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte. Nous contacter à l’adresse contact@idely.fr pour toute commande en dehors de ces zones d’expédition.

La responsabilité de IDELY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient à l’Acheteur de le vérifier. 

5. Disponibilité des services.

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société IDELY ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

6. Caractéristiques – Conformités des produits.

IDELY est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de IDELY, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à IDELY par les fournisseurs de ces produits. IDELY n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. IDELY fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement IDELY.

7. Disponibilité des produits.

Les offres présentées par IDELY sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La mention “épuisé” indique que le produit n’est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus. 

8. Navigation à l'intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés et disponibles à la vente par IDELY sur le Site. Ceux-ci sont indiqués comme étant vendus par IDELY.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. 

9. Prix

Les prix des Produits référencés sur le Site sont fixés librement par IDELY, dans le respect des lois et règlements applicables.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. IDELY se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Les produits restent la propriété de IDELY jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, IDELY se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens. 

10. Paiement

Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective.

Le Site ldely.fr accepte les modes de paiement suivants :

  • Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
  • Par Paypal: Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous renseignez votre adresse mail et votre mot de passe puis vous validez votre paiement.
  • Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal . Dans ce cas, après avoir validé votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal. Vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

Stripe et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.

IDELY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. IDELY se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété d’IDELY jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques à l’Acheteur s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de IDELY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

11. Conditions et modalités de livraison.

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte. Nous contacter à l’adresse contact@idely.fr pour toute commande en dehors de ces zones d’expédition.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Si la livraison est à effectuer à l’adresse indiquée par le Client, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. IDELY ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à IDELY.

12. Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés.

Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à IDELY le retour du (ou des) Produit(s) en cas de produits reçus défectueux ou abîmés. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique Contact, et notifiera son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retour afin que IDELY puisse facilement identifier le client et le rembourser. IDELY traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à IDELY sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :

IDELY, 8 bis rue de Pierrefonds, 60200 Compiègne

Le retour se fait aux risques et frais du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par IDELY, ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge du vendeur.

13. Droits et délais de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent impérativement être retournés en bon état à IDELY à l’adresse précisée dans l’article 12 ci-dessus.

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. IDELY n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse suivante :

IDELY, 8 bis rue de Pierrefonds, 60200 Compiègne 

Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la boîte d’origine. L’emballage de la boîte ne devra pas être ouvert. 

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, IDELY remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement.

Si l’emballage est abîmé ou le (les) Produit(s) sont utilisés ou endommagés, le (les) Produits ne seront ni repris ni remboursés.

14. Réserve de Propriété.

IDELY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. Responsabilité.

IDELY propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits (hors mention spéciale). Dès lors IDELY ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de IDELY au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de IDELY.

IDELY fait son possible pour que les informations fournies le soient en intégralité. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou accessoires apparaissant sur le Site Internet de IDELY ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. IDELY ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de IDELY ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

IDELY décline toutes responsabilités quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de IDELY devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à IDELY.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre IDELY doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

16. Propriété intellectuelle.

Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de IDELY et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de IDELY ou des tiers concernés.

17. Service client.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@idely.fr.

18. Nullité partielle.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Non-renonciation.

Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de IDELY et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de IDELY ou des tiers concernés.

20. Loi applicable et juridiction compétente.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.