Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») régissent les conditions de vente de la boutique de IDELY (« IDELY », « nous » ou « nos »), éditée par Sandrine Pozzolo – Entreprise individuelle non soumise à la TVA (TVA non applicable art 295B du CGI) : Sandrine Pozzolo exploitant la marque IDELY – 8 rue des Bois 60350 CUISE LA MOTTE – N° SIRET – 488 993 874 00038. Immatriculée au RCS de Compiègne, dûment habilitée à cet effet, et qui sont applicables à tout utilisateur de la Marketplace (« le Client », « vous » ou « vos »).

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur le Site, via une fenêtre pop-up ou une bannière vous indiquant que de telles modifications ont été adoptées et sont consultables dans la dernière version des CGV. Si une modification des CGV affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGV modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGV modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGV. Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

IDELY vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. Cependant, cet accord n’est pas conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.

En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ‘”double-clic” par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, IDELY,  mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits de IDELY sont des produits issus d’entreprises sociales, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ou d’entreprises classiques vendant des produits responsables et assimilés et/ou made in France. IDELY propose également des produits de décoration et d’aménagement de la maison d’occasion et éventuellement remis en l’état ou relogés par ses soins (ci-après les «Produits») . Ils sont proposés à un prix ferme. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par IDELY ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées avant de valider la commande.

1. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les Produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible.

Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Certains produits sont produits à l’unité, et donc uniques. Il s’agit notamment de produits upcyclés ou faits main de manière artisanale. Le design, voire le colori, peut donc varier selon les commandes.

2. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et le(s) place dans son «Panier».
3. La validation de chaque commande se fait par un système de «Double Clic». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGV par un clic de validation.
4. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande.

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

Toutefois, le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

5. La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit. Cependant, il est possible qu’un Produit soit indisponible malgré les efforts d’IDELY pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits, seule la partie du contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visée par cette résolution.

6. Si le produit est disponible, lDELY s’engage à respecter le délai mentionné sur la fiche produit pour expédier le Produit.

Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte. Nous contacter à l’adresse contact@idely.fr pour toute commande en dehors de ces zones d’expédition.

La responsabilité de IDELY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient à l’Acheteur de le vérifier.

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société IDELY ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

IDELY est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de IDELY, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à IDELY par les fournisseurs de ces produits. IDELY n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. IDELY fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement IDELY.

Les offres présentées par IDELY sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La mention “épuisé” indique que le produit n’est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus.

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés et disponibles à la vente par IDELY sur le Site. Ceux-ci sont indiqués comme étant vendus par IDELY.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Les prix des Produits référencés sur le Site sont fixés librement par IDELY, dans le respect des lois et règlements applicables.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. IDELY se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. IDELY est actuellement exonéré de T.V.A.

Les frais de port sont facturés en avance de frais de débours en supplément des articles achetés en fonction du mode de transporteur et du lieu de livraison choisis par le client, à la fin de la sélection des différents produits par le client. Ces frais de port sont considérés au regard de la loi comme débours et la sélection d’un mode d’expédition payant par le client, vaut avance de frais par IDELY auprès du transporteur choisi pour l’acheteur, en débours. En cas de remise en main propre des articles. L’acheteur en est informé à la commande avant validation de son achat.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Les produits restent la propriété de IDELY jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, IDELY se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective.

Le Site ldely.fr accepte les modes de paiement suivants :

• Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
• Par Paypal: Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous renseignez votre adresse mail et votre mot de passe puis vous validez votre paiement.
• Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal . Dans ce cas, après avoir validé votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal. Vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

Stripe et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.

IDELY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. IDELY se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété d’IDELY jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques à l’Acheteur s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de IDELY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.