Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Idely implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Idely sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Idely, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Idely est mis à jour régulièrement par Sandrine Pozzolo.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGU régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur le Site, via une fenêtre pop-up ou une bannière vous indiquant que de telles modifications ont été adoptées et sont consultables dans la dernière version des CGU. Si une modification des CGU affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGU modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGU modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGU modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGU. Tous litiges concernant les dispositions des CGU devront être basés sur la version des CGU en vigueur à la date de commencement du litige.

1. Création de compte et connexion sur le Site

Si la majorité des parties du Site est accessible en visite simple, sans obligation ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le Site.

L’inscription sur le site Idely consiste à créer votre profil personnel dans la rubrique « Mon compte ». Votre pseudo et votre mot de passe vous permettront de vous connecter à votre profil depuis le site www.idely.fr. Ce mot de passe est strictement confidentiel.

En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site.

Idely se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services, sans notification préalable. Par ailleurs, l’utilisateur du service reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés sur le site.

Enfin tout utilisateur du service nous ayant communiqué des informations personnelles le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour l’exercer, contactez-nous par courriel à l’adresse contact@idely.fr.

2. Utilisation du Site

L’utilisation du Site conformément aux présentes CGU est gratuite pour ses utilisateurs.

Idely vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes :

  1. Ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial,
  2. Vous n’avez pas le droit de modifier le contenu du Site,
  • Tout affichage ou impression de contenu du Site doit porter la mention « © 2020, Idely, droits réservés »,
  1. Vous n’avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d’auteur, de marque ou autre indication de propriété que Idely a placé sur le contenu du Site,
  2. Vous n’avez pas le droit, si ce n’est conformément à ces CGU, de reproduire, de distribuer ou d’afficher le contenu du Site, ni de préparer d’œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Vous déclarez et garantissez que l’utilisation que vous ferez du Site sera conforme aux dispositions de la présente licence, qu’elle n’enfreindra ni ne contrefera les droits d’un tiers, qu’elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l’égard de tiers et qu’elle n’enfreindra pas des lois applicables. Vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser ce Site conformément à toutes les dispositions des présentes.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Limitations de responsabilité

Idely ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Idely, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Idely ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Idely.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Idely se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Idely se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Liens vers d'autres sites

Le Site contient des liens vers des sites internet de Partenaires. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Idely et Idely n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Idely fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que Idely est lié au site en question ni que Idely soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, Idely ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes les vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

6. Notations et commentaires

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  1. Contrevenir aux lois et réglementations en vigueur,
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La modération des commentaires postés par les utilisateurs du Site s’effectue a priori. Vous êtes donc entièrement responsable du contenu des commentaires que vous laissez sur le Site. Idely n’assume aucune responsabilité de type éditorial à leur propos, la mise en ligne de commentaires n’étant pas soumise à un contrôle préalable. Les avis et opinions n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une position ou une opinion de Idely.

Cependant, Idely se réserve le droit de supprimer un commentaire à posteriori, sans notification ni motif obligatoire.

7. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter soit par courriel à l’adresse contact@idely.fr ou par le formulaire de contact du Site.

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